La corruption, entre le constat et les perspectives d’avenir
Mardi 8 Mai - Hôtel Sheraton Casablanca
Les enquêtes
de Transparency Maroc, qui sont effectuées régulièrement tous les six mois
révèlent une nette dégradation du classement du Maroc sur l’échelle de la
corruption. Le Maroc qui était classé 45ème en 1999, est devenu 79ème sur 163
pays en 2006.
L’enquête révèle que parmi les raisons qui poussent la population marocaine à corrompre et à être corrompue on retrouve :
La faiblesse des institutions,
La lenteur des procédures,
L’absence de critères objectifs lors de la prise de décision,
L’ineffectivité et le contournement des lois,
L’absence d’une justice indépendante,
Les partis politiques représentés sont d’accord sur un certain nombre de points, concernant la lutte contre la corruption.
Cette lutte ne peut se concevoir que dans le cadre d’une stratégie globale, qui intervient à différents niveaux, par l’introduction de lois spécifiques, et en se donnant les moyens et ressources permettant leur mise en application.
L’indépendance réelle de la justice est une condition indispensable d’efficacité.
L’éducation et l’information du public sont aussi des éléments importants de réussite.
Pour la représentante du Parti du Mouvement Populaire, il y a un danger menaçant, à savoir la banalisation de la corruption, qui entraîne des répercussions majeures à la fois pour le pays et le citoyen.
Parmi les causes identifiées, la lenteur de l’administration, qui encourage à la corruption pour faire avancer les dossiers et les décisions. Il y a bien sûr la corruption au sein de l’administration, particulièrement dans les passations de marchés publics, ou encore dans la gestion des fonds publics.
La stratégie de lutte contre la corruption se base sur trois éléments complémentaires : un arsenal juridique, une éducation et une information du public, une culture d’honnêteté et de citoyenneté.
La représentante du Parti de l’Istiqlal a tenu à rappeler l’historique de son parti dans la lutte contre la corruption. En effet, le PI a déposé un projet de loi dès les années soixante sur la déclaration du patrimoine des hauts fonctionnaires, qui n’a jamais été adopté, bien qu’il soit présenté régulièrement depuis, à chaque session parlementaire. Il est important de punir la corruption, mais il faut aussi combattre les sources de l’argent illicite et le blanchiment d’argent.
Il faut mettre en place une agence de lutte contre la corruption bénéficiant de l’indépendance sur le plan des moyens humains, financiers et matériels.
Les élections sont souvent l’occasion de trafics et de tentative d’achat des voix. Un système de contrôle et de traçabilité des fonds électoraux doit être mis en place afin que l’opération électorale se passe dans la transparence et permette une compétition honnête des candidats et des partis.
Il faut revoir les relations entre le Ministre de la Justice, les magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il faut aussi revoir la formation initiale et continue des juges et former des juges spécialisés.
Il faut renforcer les prérogatives du Parlement, pour qu’il puisse jouer son rôle en légiférant et en contrôlant les dépenses publiques.
Pour le représentant du Parti Socialiste Unifié, il est important de rappeler que la corruption n’est pas une fatalité. Elle est liée à certains modes de gestion et de gouvernement dans lesquels on retrouve une économie de rente prédominante. Le pouvoir ne permet ni évaluation ni contrôle. La lutte contre la corruption passe par la lutte contre les privilèges et le clientélisme. Il y a un rôle pour les institutions, mais aussi pour la société civile.
Il est important, à ce sujet, dans un débat électoral, que les partis ayant déjà participé au gouvernement donnent des comptes sur leur gestion passée et leurs propositions.
Il faut faire toute la lumière sur les dossiers pouvant amener à utiliser la corruption, comme par exemple tout ce qui touche à l’urbanisme et à l’utilisation de terrains publics dans le cadre de projets sociaux. Les grands chantiers offrent plus l’opportunité et doivent faire l’objet de plus de vigilance.
Le Maroc doit mettre ses lois en cohérence avec les engagements internationaux auxquels il a souscrit, ce qui est souvent effectué avec beaucoup de retard.
L’Etat doit assurer la protection des témoins, dans les affaires de corruption, pour éviter qu’ils ne fassent l’objet de pressions.
La presse a un rôle très important à jouer, car elle peut informer le public sur des malversations éventuelles et joue un rôle dissuasif. La reddition des comptes doit devenir une obligation pour tous les responsables.
Pour le représentant de l’USFP la lutte contre la corruption n’est pas simple. En effet, il faut agir de manière globale à différents niveaux. Il faut une séparation claire des pouvoirs avec renforcement des pouvoirs législatif et judiciaire. Ceci peut être atteint en diminuant les pouvoirs de l’Etat central au profit des autres pouvoirs. On peut ainsi renforcer les institutions pour en permettre un fonctionnement harmonieux.
Ill faut agir au niveau des lois, mais aussi en établissant des normes et une culture de démocratie et de transparence.
Il est d’accord sur le rôle de la presse, comme régulateur de fonctionnement à condition qu’elle soit indépendante, transparente et professionnelle.
La moralisation de la vie publique passe par un fonctionnement institutionnel démocratique. L’exemple de la campagne dite d’assainissement de 1996 est encore présent dans l’esprit des marocains.
Les réformes sont souhaitables, mais pour éviter qu’elles ne restent lettre morte, il faut immédiatement mettre à disposition les moyens nécessaires à leur application. La lutte contre la corruption dépend de tous, partis politiques, syndicats, société civile. Il s’agit d’un concept global, institutionnel, politique et culturel.
Ce débat a suscité l’intérêt de plusieurs personnalités de la société civile et du monde politique. Les interventions de la salle ont surtout affirmé leur scepticisme quant à la volonté du gouvernement et des partis d’intervenir de manière efficace dans la lutte contre la corruption, ce qui rejoint les données de l’enquête de Transparency Maroc.
La justice et la transition démocratique
22 mai 2007 - Hotel Golden Tulip Farah Rabat
Dans l’Etat de Droit, il faut garantir l'indépendance de la justice et son impartialité.
Les représentants des partis politiques partagent un diagnostic et un état des lieux commun, à savoir que :
les principes de séparation des pouvoirs sont indispensables pour l’exercice d’une justice impartiale ;
la Justice doit être corrélée avec les repères et valeurs du pays.
l’exemplarité des juges, ainsi que de leur impartialité et de leur intégrité ne peuvent souffrir de discussions,
il faut réformer les textes de loi pour une mise à niveau par rapport aux données nationales et internationales ;
il faut veiller à l’application des lois ;
il faut veiller à ce que les ressources humaines et financières nécessaires au bon fonctionnement de la justice soient disponibles.
En ce qui concerne l'indépendance de la justice :
Il est nécessaire de revoir les relations entres les juges, le conseil supérieur de la magistrature (CSM ) et le ministre de la justice.
Il faut garantir l’indépendance du magistrat, en mettant en place les protections nécessaires, en particulier en ce qui concerne son évolution de carrière (les promotions ou les sanctions éventuelles).
En ce qui concerne la moralisation de la justice et l’intégrité des juges il faut :
augmenter les ressources allouées à l’inspection judiciaire ;
que les partis politiques et la société civile s’impliquent davantage dans la surveillance du fonctionnement de la justice;
faire un suivi des ressources et des biens des magistrats;
mettre à la disposition du public une ligne verte, permettant de dénoncer les abus ;
réglementer les réunions du conseil supérieur, qui normalement doit se réunir à dates fixes ;
La mise à niveau et la formation des juges doit bénéficier d’un encadrement de qualité ;
La mise à niveau des lois doit être un chantier permanent.
Pour la représentante du Parti du Progrès et du Socialisme, il faut que les réformes concernent tous les éléments de la justice, dont la garde à vue, sa durée, l’impartialité et l’efficacité des forces de police qui font l’enquête permettant d’aboutir à une inculpation, etc.
Pour le représentant du Parti de la Justice et du Développement :
il est nécessaire que la justice reste impartiale et sereine, même le lorsque les magistrats sont confrontés à des prévenus accusés de terrorisme ou gèrent des dossiers sensibles, comme les détournements de fonds publics ;
il faut améliorer les ressources allouées aux tribunaux de commerce, peu nombreux;
il faut veiller à l’application du Code de la Famille, dont la mise en œuvre reste très timide, pour des raisons multiples ;
Au cours de la discussion, les participants ont mis l’accent sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle qui garantisse l’indépendance et la liberté de la justice, et sur la nécessité de la doter de moyens et ressources. Un intervenant a rappelé que de nombreux candidats aux élections sont élus grâce à l’achat des voix des électeurs, avec la bénédiction des partis qui les patronnent. Comment concevoir que ces mêmes partis puissent moraliser la vie publique et la justice ?
Il faut que les partis donnent l’exemple, en se réformant eux-mêmes, puis ensuite, en attaquant courageusement la réforme de la justice.
Un autre intervenant a mis l’accent sur la justice économique et les problèmes de recouvrements pour les entreprises nationales. Beaucoup d’entreprises marocaines se retrouvent dans des difficultés financières parce que l’Etat et la justice ne garantissent pas le recouvrement rapide des traites et des chèques sans provisions.
Un dernier intervenant a souligné la nécessité d’avoir des médiateurs capables de régler les litiges, surtout dans le monde économique, sans nécessité de recours aux tribunaux.
Volontarisme Politique et création d’emplois
12 juin 2007 - Hôtel SHERATON Casablanca
Le problème de l'emploi est posé avec acuité dans tous les pays. Les politiques classiques suivies dans le monde se sont souvent révélées inopérantes, mais certains pays ont réussi, par des approches novatrices, à créer l’emploi (entre autres l’Espagne, le Royaume Uni, les pays Scandinaves…).
Les politiques suivies au Maroc ont donné des résultats moyens, avec des variations importantes d’une année à l’autre, mais un taux de chômage qui reste à deux chiffres en moyenne.
Quelques chiffres de référence :
11 millions d’actifs sur une population de 30,5 millions d’habitants ;
un taux de chômage moyen à 10 %, un taux de chômage urbain de 15,8 % ; un chômage des diplômés de 19,7 %.
Dans dix ans, le taux moyen de chômage risque d’être de 17 %, avec en 2015 deux millions et demi de chômeurs. Cette augmentation du taux peut être à l’origine de tensions sociales importantes. Le chômage est à l’origine d’une démotivation des jeunes et d’une faiblesse chronique du pouvoir d’achat. Tout ceci provoque l’exclusion et la précarisation des groupes les moins qualifiés.
A côté des défis, il faut souligner les succès récents du Maroc : le secteur du tourisme a connu une croissance de 15 % au cours des dernières années, alors que le taux moyen de la région est de 4 %. Ce secteur seul a permis la création de plus de 400.000 emplois dans les services, en dix ans.
La mondialisation qui est vécue par beaucoup comme une menace, peut receler des gisements d’emplois pour les marocains : création de 200.000 emplois potentiels dans les centres d’appels et l’Off shore.
L'année 2006 a vu la création de plus de 300.000 emplois.
Les représentants des différents partis présents au débat sont d’accord sur la nécessité d’agir sur :
la croissance économique qui doit être soutenue,
une meilleure flexibilité du marché de l’emploi,
une adéquation de l’éducation et de la formation par rapport aux besoins.
Pour le représentant de Forces Citoyennes les réformes doivent porter :
sur le cadre institutionnel, pour améliorer la gouvernance,
sur les relations entre les employeurs et les employés dans le cadre d’une nouvelle culture d’entreprise et la défense d’intérêts communs bien compris,
la réforme de la fiscalité, jugée dissuasive pour la création d’emplois ;
le renforcement de l’autonomie de l’Université, en mettant les universités en compétition et en les responsabilisant quant à l’insertion professionnelle des cadres formés ;
Pour le représentant, du Parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires, il faut en plus :
favoriser l’innovation,
améliorer l’environnement de la PME/PMI, en leur facilitant l’accès aux crédits, et en leur garantissant des parts des marchés publics,
diminuer la part du marché informel,
apporter un soutien financier aux couches sociales les plus précaires, pour leur permettre de faire face aux besoins quotidiens.
Un chiffre de 500 dirhams par famille est évoqué.
Pour le représentant du Rassemblement National des Indépendants, il faut réduire la part du secteur agricole dans la croissance et limiter la dépendance qui en résulte. Il faut veiller au coût de l’énergie industrielle, plus élevé que chez les pays voisins et concurrents. Il faut favoriser l’innovation et la créativité. Il faut investir de nouveaux secteurs, en dehors des secteurs traditionnels (tourisme, artisanat etc.).
Les interventions du public ont porté sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’éducation; sur l’amélioration de la gouvernance, la lutte contre la corruption et les situations de rente ; sur la nécessité de supprimer les subventions de produits de base qui profitent en réalité aux couches moyennes, et de les remplacer par des programmes qui ciblent les populations pauvres.
La fiscalité est jugée trop élevée, ce qui décourage l’investissement. L’élargissement de l’assiette fiscale permettrait de faire payer l’impôt à plus de sociétés et d’individus, en établissant davantage de justice fiscale. Une fiscalité trop concentrée sur quelques dizaines de sociétés, non seulement nuit à leur bonne santé mais les empêche de créer de nouveaux emplois.
La question de l’émigration des diplômés marocains vers les pays occidentaux a aussi été posée. La solution pour les retenir serait d’investir dans les secteurs de pointe au Maroc et de créer des emplois en rapport avec leurs qualifications.
28 juin 2007 - Hôtel Golden
Tulip Farah Rabat
L'homme peut utiliser l'environnement pour satisfaire à ses besoins, mais il a aussi un devoir de protection de cet environnement en raison de ses responsabilités vis à vis des générations à venir. Cette prise de conscience date des années soixante. L'évolution est marquée par les conférences de Stockholm, de Rio, puis de Kyoto.
Le débat a été volontairement limité à trois points : à savoir la gestion des déchets, la gestion des ressources en eau et la pollution atmosphérique. Ces trois points ont en commun un impact important sur la santé de l'Homme.
Le Maroc dispose aujourd'hui de données statistiques fiables, aussi bien sur l'environnement et ses dégradations multiples que sur l'impact sanitaire et économique.
Sur le plan national, les dégradations subies par l'environnement peuvent être estimées à 8,2 % du PIB selon les statistiques des années 90; ce chiffre a été corrigé à environ 4,5 % du PIB en 2003.
La gestion des déchets :
Les déchets ménagers au Maroc représentent environ 6 millions de tonnes.
Ils varient en quantité et en qualité selon la ville et la région. Ils sont surtout déversés dans des décharges sauvages.
Ils posent un problème de ramassage et de traitement.
Sur le plan qualitatif, ils sont très humides et riches en matières capables de fermenter.
Le traitement des rejets est faible, estimé à 2 % des matières solides et 8 % des matières liquides.
Le coût du traitement représente environ 16 milliards de dirhams.
A titre d’exemple la réhabilitation de la décharge de Casablanca nécessite le budget de cinq années de la mairie.
Le littoral maritime est atteint par les rejets aussi bien des hommes que des industries. Ces rejets mixtes sont hautement polluants et dangereux pour la santé et pour la nature.
L'urbanisation forcée actuelle liée à l'exode rural nécessite chaque année environ 30000 à 50000 hectares.
La gestion des ressources en eau :
En ce qui concerne l'eau, le Maroc peut être déjà considéré comme un pays à stress hydrique, bien que l'accès à l'eau reste l'un des meilleurs comparés aux pays africains et arabes.
Le stress hydrique est important, puisque sur 29 milliards de m3 mobilisables, on mobilise déjà 16 milliards. La quantité d'eau consommée par habitant est passée de 3000 m3 il y a un siècle à 800 m3 actuellement et sera d'environ 400 m3 dans 25 ans, ce qui est insuffisant par rapport aux besoins de base.
Le volume annuel des précipitations ne change pas, mais il se produit un décalage saisonnier des précipitations, qui arrivent trop tard pour l'agriculture et entraînent de ce fait un déficit agricole.
L'envasement des barrages est responsable d'une perte en eau équivalente à la quantité retenue dans un barrage;
La désertification est importante et menace 5 millions d'hectares;
L'impact sur la santé est très important : les maladies hydriques sont responsables de 25 % des décès des enfants.
La pollution atmosphérique :
En ce qui concerne la pollution atmosphérique, il y a des données qui établissent une corrélation directe entre cette pollution et les maladies respiratoires, dans les grandes villes.
L'infection respiratoire est quant à elle, la deuxième cause de mortalité juvéno-infantile.
Le traitement des maladies respiratoires pour la population de la ville de Casablanca mobiliserait une somme équivalente au budget du Ministère de la Santé.
Les représentants des partis sont d’accord sur :
la nécessité de mise à niveau de l’arsenal juridique de protection de l’environnement, et de veiller à son application ;
sur une meilleure gouvernance avec une répartition des rôles qui limite les chevauchements et les interférences ;
l'affectation des ressources suffisantes par rapport aux besoins ;
une meilleure information et sensibilisation du public ;
Pour le représentant du Parti de l’Environnement et du Développement, il faut en plus limiter la quantité des déchets biodégradables; organiser le ramassage et le recyclage par le secteur formel et limiter le rôle du secteur informel ; modifier les filières de traitement et veiller à ce que les technologies adoptées soient appropriées par rapport aux besoins et à l’environnement du pays.
Pour le représentant du Parti du Mouvement Populaire, il faut, en plus des mesures déjà citées, adopter des mécanismes financiers d’incitation au développement propre ; il faut renforcer les partenariats entre les différents intervenants, à l’échelle nationale et internationale, créer une Agence Nationale de l’Environnement, et renforcer la priorité accordée à l’environnement dans toutes les actions de l’Etat.
Pour le représentant du Parti Socialiste, il faut envisager le problème dans sa globalité, en concertation avec la population et ses représentants (partis politiques et société civile).
Il faut adapter l'aménagement du territoire et la répartition des populations aux possibilités d'accès à l'eau.
Il faut une adaptation des approches et des technologies pour qu'elles soient efficaces dans le contexte marocain.
Il serait souhaitable de créer un Observatoire de l'Environnement, chargé d'établir le bilan actuel et de veiller sur l'évolution, en fournissant des données fiables aux décideurs.
Au cours du débat qui a suivi, un nombre important de personnes a pris la parole. La plupart de ceux qui ont intervenu dans le débat étaient des experts, impliqués dans la problématique de la protection de l'environnement, soit dans le cadre de partis politiques, ou d'associations de la vie civile.
Certains ont reproché aux partis d'avoir proposé des mesures trop générales, mais les intervenants ont répondu que la prise en charge des problèmes de l'environnement ne se fait pas par des mesures ponctuelles, mais par une action portant sur le moyen et le long terme, visant à modifier le contexte des opérateurs économiques, les contraintes juridiques et le comportement des individus.
L'absence de coordination entre les différents départements (éducation, santé, économie, finance...) qui interviennent dans le champ de l'environnement a été soulignée et reprochée par plusieurs participants.
Le déficit en gouvernance, responsable d'une partie des problèmes, a été soulevé par d’autres d'intervenants.
Un autre intervenant a souligné la faible implication de la presse dans la couverture des nombreux congrès et réunions internationales sur l'environnement, au Maroc et ailleurs, ce qui traduit un manque de sensibilisation des journalistes à ce problème et de ce fait une faible sensibilisation de la population.
Il y a un accord unanime des représentants des partis et de la salle sur la très haute priorité à accorder à l'environnement, qui doit se manifester par la création d'un Ministère ayant des pouvoirs étendus. De même la création d'une Agence Nationale de l'Environnement et éventuellement d'un Observatoire de l'Environnement ont été souhaités par beaucoup.
Il faut développer l'implication des intervenants politiques et civils, pour pouvoir convaincre et être efficaces.
Une éducation de qualité est-elle réalisable pour tous?
04 juillet 2007 - Hôtel SHERATON Casablanca
L’école marocaine a été depuis l’indépendance le lieu d’enjeux idéologiques qui ont mené à de multiples réformes qui ont freiné son développement. La COSEF en 1999 a représenté une plate-forme minimale, sur laquelle bâtir un consensus général.
Malgré tous les efforts réalisés par le Maroc, la généralisation de l’enseignement n’est pas encore assurée à 100 %, particulièrement en ce qui concerne les filles en milieu rural. Les statistiques sont à interpréter avec prudence en raison de la déperdition scolaire annuelle.
Pourtant il est indispensable non seulement de généraliser l’accès à l’enseignement à tous les jeunes marocains, mais aussi d’en faire un enseignement de qualité et de développer l’enseignement préscolaire, indispensable pour une initiation précoce des enfants aux valeurs, à la socialisation et à l’apprentissage.
La part de l'éducation dans le budget de l'Etat représente 6 % du PIB et 25 % du budget de fonctionnement. Ces chiffres peuvent sembler élevés, mais le budget par élève marocain (< 3000 dirhams par an) reste inférieur à celui de pays développés comme le Portugal (dix fois supérieur), ou la Tunisie (1,7 fois supérieur) ou la Jordanie (1,5 fois supérieur).
En Corée du Sud 98 % des adolescents sont titulaires d’un baccalauréat, alors qu’au Maroc, 67 % d’une classe d'âge semblable sont sans aucun diplôme, ce qui explique que le développement économique de la Corée soit nettement supérieur car elle bénéficie d’un ratio PIB/actifs qui est 9 fois supérieur à celui du Maroc.
Pour le représentant du Parti du Progrès et du Socialisme, les solutions à la crise de l'enseignement passent par :
une diminution de la pression de la part de financement étatique en confiant l'achat des terrains et la construction des écoles au fonds d'équipement communal, qui pourrait aussi prendre en charge leur entretien et la réhabilitation des structures existantes.
confier les taches de gestion administrative à du personnel des collectivités locales, ce qui libérerait des enseignants qualifiés pour l'encadrement;
assurer une meilleure gouvernance du système éducatif.
Pour la représentante du Parti Socialiste Unifié, il faut assurer l'égalité des chances en rendant l'école publique aussi performante que l'école privée, résoudre le problème de la langue d'enseignement officielle et de l'enseignement des langues étrangères, s'orienter vers une régionalisation du système éducatif.
Pour le représentant du Rassemblement National des Indépendants, il faut aussi garantir la généralisation et l'accès au préscolaire, continuer à améliorer les contenus éducatifs, limiter le nombre d'abandons scolaires, garantir l'accès aux livres et aux cahiers aux couches les plus démunies, assurer la qualification des enseignants par une bonne formation initiale et une formation continue régulière.
L'enfant assure une part de revenu en milieu rural, et il faudrait penser à indemniser les familles de cette part de revenu, pour garantir la scolarisation des enfants ruraux.
Pour le représentant du Parti Travailliste, il faut aboutir à un consensus sur les objectifs et les fonctions du système éducatif, adapter la formation aux besoins du marché, s'orienter vers la régionalisation, revoir les méthodes pédagogiques, assurer un soutien scolaire aux enfants en difficulté (par des ONG éventuellement), augmenter les ressources allouées au système pour lui permettre un fonctionnement adéquat capable de répondre aux objectifs.
Le débat a été ouvert ensuite à l’assistance, dont les interventions ont souvent été passionnées.
La première intervention a demandé à qualifier la notion de qualité de formation dans le système éducatif. La deuxième a porté sur la perte en ressources humaines qu’a représenté le départ volontaire à la retraite de nombreux enseignants de qualité, ce qui a crée un problème d’encadrement et de gestion administrative.
La troisième a porté sur les normes du système éducatif : quels référentiels, quelles valeurs, quelle société doit-il contribuer à construire ?
Un intervenant a rappelé le problème de la pression démographique et son impact sur le système éducatif, ce qui nécessite une double gestion à la fois économique et politique du problème.
Une question a été posée à propos de la défaillance des infrastructures de base : électricité, eau courante, sanitaires accessibles, sécurité du trajet à l’école en particulier en milieu rural, …
Le budget alloué par l’Etat à l’éducation nationale est important. Il faut par conséquent que les responsables de la gestion de ce budget rendent des comptes, aussi bien en termes qualitatifs que quantitatifs.
Certains ont souligné la défaillance de la famille dans l’encadrement de l’enfant, dans sa socialisation et dans la surveillance et le suivi de l’apprentissage.
L’absence de coordination entre les différents ministères a été soulignée, en donnant comme exemple la construction de nouveaux quartiers d’habitation pour plusieurs milliers d’habitants, qui ne disposent pas d’école sur place.
Plusieurs interventions ont porté sur le fait que l’école et l'université sont devenus un terrain luttes idéologiques et politiques. Les intervenants ont insisté sur la nécessité que l’école reste un lieu d’apprentissage et de socialisation neutre.